Organisme de formation
judidique
et de Management
provence Alpes Côte d'Azur
étude des politques    publiques 
 
ANALYSE DES NORMES JURIDIQUES
 
crfpa

 

bts notariat
 
BTS MCO

 

BTS NDRC

 

FINANCES  PUBLIQUES

DROIT BUDGéTAIRE ET COMPTABILITé PUBLIQUE

gestion   PUBLIQUE

L'établissement et son  "Service  Recherche" élaborent des actions de formations en relation avec les orientations des politiques publiques destinées aux  agents des  entités publiques appelés à répondre aux attentes et besoins de leurs services. Ces ateliers sont individuels ou en  petits groupes. Ils  se font en présenteil,   en masterclass. Les entités publiques peuvent aussi nous soumettre des besoins de formation d'un ou des agents de leurs services avec une demande d'élaboration d'offre adaptée à l'objectf de l'entitée publique et résultats attendus. 

 

C'est le cas des actions de développement de compétences destinées à offrir aux entités publiques les moyens d'atteindre les objectifs des politiques publiques énoncées par la Loi de finances ou des politiques structurelles demandées aux pays en développement par les services des contributeurs financiers bilatéraux et multilatéraux dans le cadre de leurs demandes de fonds tels que le  Mécanisme élargie de crédit (MEDC), la facilité élérgie de crédit (FEC) , international monetary Fund, les prêts du trésor (Programme 851), "Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente des biens et services concourant au développement du commerce exterieur de la France"(Rapport, Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) du 12/10/2022, p 4).

 

Les entités publiques des pays étrangers destinataires des fonds ont de réels besoins de formation en droit de la comptabilité publique applicable à ces instruments finaciers, à la gestion budgétaire et comptable publique des fonds mobilisés, à la maîtrise des indicateurs de leur évaluation.

 

Compétences et savoirs associés

 

1- savoir choisir et négocier les instruments financiers, limiter les situations de se retrouver dans des contexte de destinataires d'autorisation d'engagement privées a posterio, de crédits de paiement;

2- pouvoir améliorer les capacités du contrôle comptable  des dépenses exécutées par les sociétés privées, société civile, associations,  agissant sur le terrain des pays financés et qui élargissent le périmètre de leur dette publique du pays financé;

3-Mettre en place des pratiques de gestion de la dette et des finances publiques visant à préserver le classement des risques modérés de surendettement;

4-Mobiliser des méthodes et actions permettant d'éviter la concentration des échéances qui peuvent accrôitre le service de la dette;

5-Développer la capacité d'éviter l'accumulation excessivement rapide des emprunts extérieurs.

 

Des formations  accessibles aux chefs de servives, directeurs techniques, inspecteurs des finances publiques, aux titulaires du grade d'inspecteur principal des finances publiques, à d'autres catégories de personnel des entités publiques et personnel des structures pivées investies d'une mission de service public, personnel des associations qui participent aux actions de développement financées par les instruments bilatéraux et multilatéraux français en Afrique francophone.

 

Ces ateliers se font  sur demandes.

 

Formations juridiques

Droit des affaires

Suivi universitaire 

Droit de la famille

Droit des contrats CRFPA

 

La communication digitale est enseignée qui intère les programmes des BTS notariat et MCO est pratiquée également par le service étude des politiques publique.

Droit de la  famille

Des formations  spécifiques  pour le public  souhaitant acheter des biens en indivision, conclure un PACS, choisir un régime matrimonial sur demande.