A propos de nous

nos travaux en DROIT PUBLIC

DOMAINE: DROIT DE LA COMPTABILITé PUBLIQUE

(DROIT COMPARé)

Les médias  de la Cöte d'Ivoire ont publié notre séminaire sur le droit de la comptabilité publique du 8 mai 2000 tenu à Abidjan.   

 

Nos étudiantes et étudiants  sont encouragés à lire des revues scientifiques de notre partenaire  la Revue québecoise de droit international et incités à la production de travaux  de qualité.

 

Nos publications

CADRE CONCEPTUEL DES COMPTES PUBLICS ET ACCESSIBILITÉ DES PAYS HORS DE L’EUROPE AUX FONDS MULTILATÉRAUX ET BILATÉRAUX
FRANÇAIS DÉDIÉS AU DÉVELOPPEMENT. Revue Québécoise de droit international  31.1(2024) pp 84-113        PDF

 

Par Erick Bonaventure LOUTANGOU

Professeur dans l'enseignement supérieur privé (Décision du Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation technologique

de Côte d'Ivoire (Code d'identification NZ/DRT 39 du 13/11/1997 ). Juriste  Enseignant-Formateur  EI Berick Enseignement. Nice et Cagnes-Mer(France)

 

PUBLICATIONS

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CADRE CONCEPTUEL DES COMPTES PUBLICS  ET
ACCESSIBILITÉ DES PAYS HORS DE L’EUROPE AUX FONDS
MULTILATÉRAUX ET BILATÉRAUX  FRANÇAIS

DÉDIÉS AU DÉVELOPPEMENT

 

 

2

Berick Eenseignement a une publication en Bibliothèque universitaire 

         TITRE

" Les comptables publics et les dépenses de l'administration en France et en Côte d'Ivoire ".

Université de Nice Sophia antipolis, 2003.

 

Ces travaux font l'objet de mises à jour

 

3

 D'autres thématiques sont en cours de travaux.                                       

L'entreprise privée: un titulaire de droit de proprieté intellectuelle de la recherche doctorale.

" Les entreprises privées qui financent les travaux de recherce doctorale sont proprietaires des créations et productions résultant de cette recherche " (Article L. 611-7 du Code de la proprieté intellectuelle). 

La Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé ce droit à propos des logiciels et leurs documents crées par les employés dans l'exercice de leurs fonctions (Cour de cassation civile,  chambre sociale, 3 mai 2018, 16-25 067, publié au Bulletin). 

 

POLITIQUES  PUBLIQUES

Finalités de la politique de la recherche scientifique précisées

" La politique nationale de la recherche  et du développement vise à:

1- Accroitre les connaissances;

2-Partager la culture scientifique, technique et industrielle;

3-Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation(...) (Article L. 111-1 du Code de la recherche)

 

EXIGENCES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE:  Intégrité , conservation et vérification

" Les établissements publics contribuant au service public de la recherche(...) offrent les conditions du respect des exigences de l'intégrité scientifique pour les activités des travaux menés en leur sein. Ils conservent les résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein afin de permettre leur vérification" (Article L. 211-2 de la Loi n °  2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

 

 

 

 

 

Notre équipe

Mme Oxana: ancienne C Anglais                              

Mme Maldonaldo: ancienne C Espagnol

Mme  M OXANA Anglais

M Grisoni: ancien C Gestion

M Erick B. LOUTANGOU: Droit

La nécessité de se former régulièrement participe à la performance de l'entreprise .