A propos de nous

nos travaux en DROIT PUBLIC

DOMAINE: DROIT DE LA COMPTABILITé PUBLIQUE

(DROIT COMPARé)

Les médias  de la Cöte d'Ivoire ont publié notre séminaire sur le droit de la comptabilité publique du 8 mai 2000 tenu à Abidjan.

 

La nécéssaire réforme du régime de responsabilité personnel et pécuniare des comptables publics exposée lors de ce séminaire aux autorités, a été obtenue  en 2022 (Article 63 du Décret n ° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n ° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité  financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics.

 

Par notre champ d'action international, nous formons également le public établi à l'étranger.

 

PUBLICATION A LA  BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE NICE

"Les comptables publiques et les dépenses de l'administration en France et en Côte d'ivoire"      Année 2003

 

 

CONTENTIEUX DE NOS TRAVAUX   

Domaine: Droit Comptabilité publique

Organisation

1

Berick Enseignement a un service recherche

Spécialité: Droit public.

 

Domaine:   Droit de la comptabilité publique,  comptabilité publique   des fonds dédiés au développement sous  l'angle du droit comparé.

 

Doctorat en contentieux de réinscription pour soutenance  devant les tribunaux depuis 2021.

2

Berick Eenseignement a une publication en Bibliothèque universitaire 

         TITRE

" Les comptables publics et les dépenses de l'administration en France et en Côte d'Ivoire ".

Université de Nice Sophia antipolis, 2003.

 

Ces travaux font l'objet de mises à jour

 

3

 D'autres thématiques sont en cours de travaux.                                       

L'entreprise privée: un titulaire de droit de proprieté intellectuelle de la recherche doctorale.

" Les entreprises privées qui financent les travaux de recherce doctorale sont proprietaires des créations et productions résultant de cette recherche " (Article L. 611-7 du Code de la proprieté intellectuelle). 

La Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé ce droit à propos des logiciels et leurs documents crées par les employés dans l'exercice de leurs fonctions (Cour de cassation civile,  chambre sociale, 3 mai 2018, 16-25 067, publié au Bulletin). 

 

POLITIQUES  PUBLIQUES

Finalités de la politique de la recherche scientifique précisées

" La politique nationale de la recherche  et du développement vise à:

1- Accroitre les connaissances;

2-Partager la culture scientifique, technique et industrielle;

3-Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation(...) (Article L. 111-1 du Code de la recherche)

 

EXIGENCES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE:  Intégrité , conservation et vérification

" Les établissements publics contribuant au service public de la recherche(...) offrent les conditions du respect des exigences de l'intégrité scientifique pour les activités des travaux menés en leur sein. Ils conservent les résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein afin de permettre leur vérification" (Article L. 211-2 de la Loi n °  2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

 

 

 

 

 

Notre équipe

Mme Oxana: ancienne C Anglais                              

Mme Maldonaldo: ancienne C Espagnol

M Grisoni: ancien C Gestion