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Consulter nos sujets et excercices de droit   corrigés   (Cas pratiques , Dissertations, commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, commentaire de texte ) par problématiques numerotées

Numéro des corrigés par problématique

Un département peut-il créer une agence de tourismes ? Cas pratique corrigé n° 220524.

 

Droit des entreprises en difficultés. Cas pratique sans corrigé 230524

Droit administratif 

Droit constitutionnel

Droit des affaires

Droit des  obligations, Contrats spéciaux, Droit commercial, Droit social, Droit des sociétés, Droit des assurances

                             

Méthodologie: Cas pratique,

Commentaire d'arrêt, Fiche d'arrêt, Commentaire de  texte, suivi des travaux dirigés, aide à la recherche de stage au poste de juriste, préparation au CRFPA.

Droit civil et contrats

Droit civil, Droit des obligations, Droit de la famille, Droit des successions, Droit notarial,  procédure de divorce.  Droit immobilier, droit international privé. Méthodologie du Cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte.

Droit civil et contrats

Droit pénal et Procédure pénale

Aide à l'exploitation des plaquettes, suivi  dans la préparation des TD, explications et propositions de plans possibles relatifs aux différents exercices.

Droit du travail

Des cours de préparation aux travaux dirigés, Ateliers de perfectionnement du public en activité sur le harcèlement et conditions de travail et autres thématiques du droit du travail.

Prépa au CRFPA (Centre régional de Formation Professionnelle des Avocats)

 

Public ciblé: étudiants(H/F) inscrits à cet examen

Note de synthèse,

Epreuve de spécialité

 

Droit des obligations

Contrats et autres sources des obligations

Responsabilité civile, Régime général de l'obligation, preuves;

Droit civil

Biens, Famille, Régimes matrimoniaux,Contrats spéciaux: vente, mandat, entreprise, prêt et bail, Surêtés: cautionnement, hypothèque, gages, nantissement, privilèges et droit de rétention

Droit des affaires

Commerçants et sociétés commerciales, Fonds de commerce, opérations bancaires, Droit des procédures collectives.

Droit social

Droit du travail, droit de la protection sociale, régime général, circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace  de l'Union européenne

Droit pénal

Droit pénal général(y compris le régime de l'enfance délinquante), Droit pénal spécial: infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l'Etat et la paix publique, Droit pénal des affaires: abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié et pratiques commerçiales trompeuses.

Droit administratif

Droit administratif général, Droit administratif spécial: fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, , contrats et marchés publcs, droit des étrangers, Droit international et européen, , Droit international privé (y compris le droit international privé de l'Union européenne), Droit du commerce international, Droit de l'Union européenne: Droit institutionnel et matériel(les libertés de circulation et les règles de la concurrence).

Droit fiscal

Les sources du droit fiscal (Sources nationales, sources internationales et communautaires).  L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés  et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition du résultat dans les groupes de sociétés),  l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise ( le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible), l'imposition du revenu et  du patrimoine et des personnes physiques ( l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine), Contrôle et contentieux fiscal ( le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Procédure, modes amiables de résolution des différends  et modes alternatifs de règlement des différents.

Procédure civile

Modes amaibles de résolution des différends. Arbitrage, procédures civiles d'exécution

Procédure pénale

Droit de l'execution des peines. Procédure administrative et modes amaibles et modes de résution des différents

Libertés publiques et droits fondamentaux

Culture juridique générale, Origines et source  des libertés et droits fondamentaux, Régime juridique des libertés et des droits fondamentaux, principales libertés et les principaux droits fondamentaux.